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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société :

 

COMIL

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 700 000,00 €

Siège social : 4 avenue de la Résistance, 92370 Chaville, France

SIRET : 310 819 362 00032

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre le 19 août 1977

Numéro de TVA intracommunautaire : FR08310819362

 

Directeur de la publication : Monsieur Patrice Latry, Président

 

Contact :

Email : marketing@comil.com

Téléphone : 01 47 50 89 40

 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

 

Shopify International Limited

2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings

Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32

Irlande

Site web : https://www.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de COMIL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

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4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

COMIL, SAS au capital de 700 000,00 €, dont le siège social est situé au 4 avenue de la Résistance, 92370 Chaville, est responsable du traitement de vos données personnelles.

4.2 Données collectées

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• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (via les formulaires de contact et de commande)

• Adresses de facturation et de livraison

• Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées)

• Données relatives aux commandes passées sur le site

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des commandes et du service après-vente

• Gestion des comptes clients et revendeurs

• Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)

• Amélioration du site et des services proposés

• Respect des obligations légales et réglementaires

4.4 Base légale

Les traitements de données personnelles effectués par COMIL sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (traitement des commandes)

• Le consentement de l'utilisateur (newsletter, cookies non essentiels)

• L'intérêt légitime de COMIL (amélioration des services, sécurité)

• Le respect d'obligations légales

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation applicable, et notamment :

• Données clients : 3 ans à compter du dernier achat

• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

4.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles

• Droit de rectification des données inexactes

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit d'opposition au traitement

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter COMIL à l'adresse suivante : marketing@comil.com

 

En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

 

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8. Mise à jour des mentions légales

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Date de dernière mise à jour : juin 2026